Pour soutenir les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et ses objectifs environnementaux, la France lance en 2017 l’émission d’une obligation assimilable du Trésor (OAT) verte.
Cette émission obligataire financera des actions dans quatre domaines :
- l’atténuation du changement climatique - la protection de la biodiversité
- la réduction des pollutions de l’air, de l’eau et des sols
- l’adaptation au changement climatique
Les dépenses finançables via l’OAT verte incluent des dépenses fiscales, des subventions et des investissements. Elles pourront financer des actifs tangibles (immobilier, infrastructures, terrains) ou intangibles (R&D, connaissance scientifique, capital humain et organisation)
Créé par décret du 10 décembre 2015, le label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) permet de valoriser les fonds d’investissement qui financent l’économie verte et d’inciter à la création de nouveaux fonds verts. Pour atteindre ces objectifs, quatre grands principes sont mis en œuvre :
- Favoriser le développement des éco-activités et d’une économie sobre en carbone
- Exclure les énergies fossiles et toutes les activités contraires à la TEE
- Etre attentif aux controverses environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
- Rendre compte de l’empreinte environnementale des fonds