Pour soutenir les engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique et ses objectifs environnementaux, la France lance en 2017 l’émission d’une obligation assimilable du Trésor (OAT) verte.
Cette émission obligataire financera des actions dans quatre domaines :
- l’atténuation du changement climatique - la protection de la biodiversité
- la réduction des pollutions de l’air, de l’eau et des sols
- l’adaptation au changement climatique
Les dépenses finançables via l’OAT verte incluent des dépenses fiscales, des subventions et des investissements. Elles pourront financer des actifs tangibles (immobilier, infrastructures, terrains) ou intangibles (R&D, connaissance scientifique, capital humain et organisation)