I. Programme d’Accélération des Émissions d’Obligations Durables sur le marché de l’UEMOA 

Le programme d’Accélération des Émissions d’Obligations Durables sur le marché de l’UEMOA est une initiative conjointe du Global Green Growth Institute (GGGI), et de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), avec un financement du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

Ce programme vise à accompagner les acteurs publics et privés de l’UEMOA dans la structuration et l’émission d’instruments financiers durables, en mettant à leur disposition une assistance technique et un budget associé. Les émetteurs bénéficieront d’un appui spécialisé pour développer des:

• Obligations vertes qui sont des titres de créance émis sur les marchés financiers dédiées au financement de projets ayant un impact positif sur l’environnement (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion des déchets, etc.) ;
• Obligations sociales qui sont des titres de créance émis sur les marchés financiers orientées vers des projets améliorant les conditions de vie des populations (accès aux services sociaux, santé, éducation, inclusion);
• Obligations de durabilité qui sont des titres de créance émis sur les marchés financiers combinant des bénéfices environnementaux et sociaux pour soutenir une croissance résiliente et inclusive.

II. Objectif 

Le programme vise à fournir une assistance technique et le soutien financier y relatif,  aux émetteurs des secteurs public et privé de la région UEMOA souhaitant structurer et émettre des obligations vertes, sociales et de durabilité. L’objectif est de renforcer l’écosystème régional de la finance durable, et à accroître la confiance des investisseurs. Il contribue également à mobiliser davantage de capitaux pour des projets à fort impact, alignés sur les ODD et les engagements climatiques nationaux.

III. Avantages du programme 

Participer à ce programme offre aux émetteurs de la région de l’UEMOA des avantages immédiats et concrets, leur permettant de sécuriser, structurer et valoriser efficacement leurs obligations durables sur le marché régional et international.

• Assistance technique

Soutien à l'émission basé sur les meilleures pratiques et les normes internationales, examen et approbation de principe de l’AMF-UMOA SERC pour l'émission et renforcement des capacités en matière de rapports et de conformité.

• Accès facilité à une Second Party Opinion (SPO)

Soutien visant à permettre une évaluation indépendante et essentielle qui renforce la transparence et la confiance des investisseurs.

• L’entrée en bourse sur la BRVM

Il s’agit du processus par lequel les actions ou obligations sont officiellement admises à la cote de la BRVM, permettant ainsi qu’elles soient achetées et vendues librement par le public sur le marché financier régional.

• Appui au post‑émission et à la déclaration

Il vise à aider les émetteurs à respecter leurs engagements de suivi, à produire des rapports d’impact de qualité et à maintenir la confiance du marché. Cet appui procure une valeur ajoutée immédiate : il facilite la gestion post‑émission, réduit les risques de non‑conformité, valorise les impacts réels du financement et contribue à fidéliser les investisseurs en démontrant un engagement constant envers la durabilité.

IV. Public cible

 Le programme s’adresse à un large public cible, englobant aussi bien les entreprises du secteur privé que les entités publiques, y compris les institutions financières de la région UEMOA.

Il vise notamment les sociétés souhaitant mobiliser des financements durables pour renforcer leur compétitivité, améliorer leur performance environnementale ou accroître leur impact social. Les acteurs publics – tels que les agences nationales, entreprises publiques ou collectivités – peuvent également bénéficier de ce dispositif pour structurer des projets à fort impact et attirer des investisseurs responsables. Enfin, les banques, institutions de microfinance, assurances et autres institutions financières sont concernées. 

Ce ciblage large permet de maximiser l’impact du programme et de stimuler une dynamique régionale forte autour de la finance durable.

Toutes les entités publiques et privées de la sous-région UEMOA souhaitant émettre une obligation verte, sociale ou durable peuvent soumettre une demande. 

Les candidats doivent présenter un plan clair détaillant l'utilisation prévue des fonds levés. Les entités du secteur privé devront fournir une preuve d'immatriculation et leurs rapports techniques des deux derniers exercices, conformes aux normes réglementaires de l’UEMOA. 

Les entités gouvernementales et municipales répondant aux critères susmentionnés peuvent également soumettre leur dossier.

V. Durée du programme

La mise en œuvre du programme s’étend sur une durée indicative de 12 mois, permettant d’accompagner les émetteurs à chaque étape, depuis la préparation du cadre d’émission jusqu’au reporting post‑émission. Cette durée assure un suivi structuré, le temps nécessaire pour réaliser les analyses techniques, mobiliser les parties prenantes, obtenir les validations requises et finaliser l’introduction sur le marché. 

VI. Objectifs de la page 

Cette page a pour objectif de centraliser toutes les informations clés liées au programme afin d’offrir une visibilité claire et complète sur le dispositif. Elle permet également de faciliter l’accès aux documents de candidature et aux ressources techniques, offrant aux émetteurs un point d’entrée unique pour préparer efficacement leur dossier. Enfin, elle permettra d’améliorer l’accès à l’information pour les candidats, renforçant ainsi leur compréhension du processus et accroissant leurs chances de succès dans le cadre du programme.

VII. Présentation des institutions partenaires de mise en œuvre

Global Green Growth Institute (GGGI) : Organisation intergouvernementale œuvrant pour une croissance économique durable et inclusive. GGGI fournit une assistance technique, des outils de financement climatique et un soutien institutionnel aux pays pour accélérer la transition verte. 

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) : Institution financière régionale commune aux États de l’UEMOA, la BRVM organise le marché des capitaux, régule les émissions obligataires et promeut l’innovation financière.

VIII. Présentation du partenaire financier 

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg : Acteur mondial majeur de la finance durable, soutenant des initiatives internationales visant à renforcer les capacités et infrastructures de financement vert et climatique.