
Image 1: Appui technique
• Mise en place d’un cadre d’obligations thématiques
Le programme accompagne l’émetteur dans l’élaboration et la finalisation d’un cadre d’émission conforme aux Principes de l’International Capital Market Association (ICMA) et aux meilleures pratiques internationales. Ce cadre définit notamment l’utilisation des fonds mobilisés, les critères de sélection des projets, les modalités de gestion des produits ainsi que le dispositif de déclaration attendu.
• Obtention d’une revue externe indépendante (Second Party Opinion – SPO)
Les émetteurs bénéficient d’un appui pour la préparation et l’obtention d’une revue externe indépendante délivrée par un prestataire reconnu, tel que S&P Global ou Fitch Sustainable Ratings. Cette revue indépendante renforce la crédibilité, la transparence et l’attractivité de l’émission auprès des investisseurs, en attestant de sa conformité aux standards internationaux de la finance durable.
• Listing de l’obligation sur la BRVM
Le programme assure un accompagnement complet tout au long du processus conduisant à l’émission et à la cotation de l’obligation thématique sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), en conformité avec la réglementation du marché financier de l’UEMOA. Ce listing permet d’assurer une visibilité accrue et une négociabilité optimale de l’instrument.
• Dispositif de post‑émission et de déclaration
Un dispositif structuré de suivi post‑émission est mis en place, incluant la déclaration sur l’allocation des fonds et, lorsque pertinent, la déclaration d’impact. Ce mécanisme garantit le respect des engagements pris auprès des investisseurs et l’alignement continu avec les standards de la finance durable, renforçant ainsi la crédibilité de l’émetteur sur le long terme.